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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 65 concernant 1æ résiliation du contrat de M. Andrianarifetra.

Art. 1er, — Le contrat de M. Andrianalifatra est résillé de plein droit et sans préavis pour laute grave.   Art. 2, — M, Andrianarifetra

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24/01/1947

Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.

Art. 1er. — L’indemnité de zone allouée aux fonctionnaires, agents contractuels et auxiliaires européens en service de la Côte francaise des Somalis est fixée comme suit pour l’année 1947 Célibataire

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24/01/1947

Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Art. 1er, — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercices 1946 et 1947) désignès et après (cercle de Djibouti) : A) Exercice

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24/01/1947

Arrêté n° 61 concernant l’indemnité de cherté de vie. Le Gouverneur de la Côte française dés Somalis et dépendances,

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1947, les taux d’indemnité de cherté de vie instituée par l’arrêté n° 1397 du 23 novembre 1945 sont modifiés

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24/01/1947

Décision n° 71 du 24 janvier 1947 :

Les agents désignés ci-après sont classès ainsi qu’il suit : Aden Samatar, planton stagiaire, 4e échelon pou compter du 6 décembre 19 1er èchelon, 1944, avec mois

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24/01/1947

Décision n° 70 du 24 janvier 1947 :

Une indemnité forfaitaire de cinq mille cinq cent solxXante-dix francs (9,910 francs) est allouée au nommé Kassim Saïd, ex-chef d’équipe à la Centrale électrique, victime d’un accident

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24/01/1947

Décision n° 69 du 24 jantier 1947 :

Une indemuité forfaitaire de mille meuf cent quatre-vingt quatre francs (L9S4 francs) est allonée an nommé Mahmoud Dounle, ex-matelot, victime d’un accident de travail.    

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24/01/1947

Décision n° 68 du 24 janvier 1947 :

Sont nommés spécialistes radios auxilitires à salaire jourualier : compter du 1er janvier 1947 : Mohamed Ali Dirrie, Somali, Haber Aoual, réunissant 1 an et 3 mois

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24/01/1947

Arrêté n° 63 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-1866 du 23 août 1946 portant réglementation de la

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24/01/1947

Arrêté n° 60 portant le rattachement au bureau des finances de la section du personnel, dépendant du cabinet civil.

Art.2 . — Le bureau des finances prend la dénomination de « Service du personnel, des finances et de la comptabilité ».   Art. 3. —

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23/01/1947
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