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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 59 fixant les compositions des rations.

Art. 1er. — Les compositions des rations norma es du temps de paix, de campagne et de réserve sont fixées respectivement au tableau I , pour les cmilita

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23/01/1947

Décision n° 1070 accordant une rémunération globale de 3.000 francs à Mlle.Chaleb.

Art. 1er  — Une rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.), est accordée à Mlle. Renée Ghaleb pour travaux le dactylographie effectués pour le compte

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22/01/1947

Décision n° 57 concernant annulation de da décision n° 1251 du 23 octobre 1946 accordant une permission à M. Rasanga (François).

Art, 1er. — La décision n° 1251 du 23 octobre 1946 est annulèe.   Art. 2, — Une permission d’absence de Six mois pour en jouir

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22/01/1947

Décision n° 55 déterminant Le minimum vital en Cole française des Somalis.

Art. 1er. — Les trois commissions paritaires suivantes placées sous la présidence du chef du service des affaires économiques et composcees :   1° D’une

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22/01/1947

Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.

Art. 1er. — L’arretè n° 753 susvisè est abrogé pour compter de la date de sa parution.   Art. 2. — Le présent arrèté sera

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22/01/1947

Décision n° 58 du 22 janvier 1947 :

M Dubhautois est engagée en qualité d’un xiliaire (1er catégorie) et affectée au service du personnel, des finances et de la comptabilitè.    

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22/01/1947

Décision n° 54 portant prorogation jusqu’au 2S férrier 1947 des travaurs ci-après travaux d’entretien a de construction de bâtiments administratifs, construction du logement et de la pharmacie du stade, travaux de voirie et de piste ainsi que les travaux d’étude de la nouvelle centrale électrique,

Art. 1er. — Sont prorogés jusqu’au 28 février 1947 les travaux ci-après, entrepris en 1946, mais non achevés au 31 décembre; — travaux d’entretien et

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20/01/1947

Décision n° 78 du 20 janvier 1947 :

Est admis, pour compter du 1er février 1947, à la solde mensuelle (1er échelon) le mécanicien Mohamed Ahmed Katebi affecté au service des douanes,

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20/01/1947

Décision n° 47 du 18 janvier 1947 .

Le nommé Youssouf Songane, chauffeur 7e écheïon, au service de la sûreté générale est licencié de son emploi pour compter du 14 janvier 1947.    

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18/01/1947

Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :

Mme Le Ber, institutrice auxiliaire de 1er catégorie, et Mme Granjon de Lépiney, institutrice de 2e catégorie, passent à traitement inensuel pour compter du 1er janvier

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17/01/1947
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