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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.

Préambule Les dispositions de la loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant code de la route en République de Djibouti ont ete modifiées comme suit*

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06/06/2010

Arrêté n° 2010-0409/PR/MHUEAT portant obligation de conception des projets de construction par des bureaux d’architecture et d’études agrées.

Article 1 : Tout projet de construction devant faire l’objet d’un permis de construire ordinaire doit être élaboré par un bureau d’architecture ou d’études agrée

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06/06/2010

Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.

Article 1 : Le Directeur du Service National Adapté bénéficiera des avantages en nature au même titre que le Sous/Chef d’Etat-Major de la Défense fixés

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02/06/2010

Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

Article 1er : L’article 2.8 ; et e) g) de l’arrêté n°2009-0757/PR/MAEM est modifié comme suit : Au lieu de : e) les inspecteurs assermentes

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01/06/2010

Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superflcie de

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01/06/2010

Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.

Article 1er : Il est affecté à titre gracieux à l’Ecole Consulaire Indienne une parcelle de terrain d’une superficie de 3358 m² environ sise au

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01/06/2010

Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.

Article 1er : Il est affecté à I’UNFD une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha environ sise à PK 12. Article 2 :

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01/06/2010

Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.

Article 1 : Est créé un Comité National de Pilotage et un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du

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01/06/2010

Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION Article 1 : Le présent décret est applicable à tous les véhicules administratifs.Sont considérés comme véhicules administratifs, tous les véhicules

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01/06/2010

Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.

Article 1er : Les comptes financiers définitifs de l’exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti s’établissent comme suit : * Produits………………………………… 1.343.155.969 Fdj *

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01/06/2010
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