Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
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Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : La composition et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante dénommée en abrégé CENI est régie
Article 1er : L’article 2 du Décret n°2009-0292/PR/MID relatif au changement de la carte nationale est modifié comme suit : Au lieu de :Ancien article
Article 1 : La date du premier tour des élections présidentielles est fixée au vendredi 08 avril 2011. Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement