Décision n° 1392 Pur décision n° 1392 du 30 novembre 1946
Le nommé Mohamed Alale est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1393 Par décision n° 1393 du 30 novembre 1946
Le nommé Mohamed Goueber est sujet français pour jouir de tous les droits et préroga tives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1304 dérision n° 1304 du 30 novembre 1946
Le nommé Ali Abdou est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1395 Pur décision n° 1395 du 30 novembre 1946
Le nommé Hag Abdallah Nasser est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1306 Pur décision n° 1306 du 30 novembre 1946
Le nommé Omar Mohamed est sujet francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1307 Pur dérision n° 1307 du 30 novembre 1946
Le nommé Ali Aden est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1398 Par décision n° 1398 du 30 novembre 1946
Le nommé Ahmed Mohamed Egal est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1399 Pur dérision n° 1399 du 30 novembre 1946
Le nommé Eusman Offane est sujet francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1400 décision n° 1400 du 30 novembre 1946
Le nommé Abdourahman Abdallah est su jet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1401 Pur dérision n° 1401 du 30 novembre 1946
Le nommé Chamsan Tabet est sujet francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946