Décision n° 1402 décision n° 1402 du 30 novembre 1946
Le nommé Abdallah Omar est sujet francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés a cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1403 décision n° 1403 du 30 novembre 1946
Le nomme Mohamed Nadji est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1404 décision n° 1404 du 30 novembre 1946
Le nommé Hassan Abdallah est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogAtives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Décision n° 1405 portant sujétion française
Le nommé Ali Ahmed est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
30/11/1946
Arrêté n° 1390 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville, docteur en droit.
Art. 1er. — M. Bonneville, docteur en droit, directeur de lOffice des changes, est nommé président ad hoc du tribunal supé rieur d’appel pour recevoir
30/11/1946
Décision n° 1388 décision n° 1388 du 29 novembre 1946
Ahmed Ibrahim, planton du cercle de Dikhil, détaché au poste d’As-Ela, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire, pour compter du 1er décembre 1946.
29/11/1946
Décision n° 1386 décision n° 1386 du 29 novembre 1946
Une permission d’un mois à passer en Ethiopie est accordée au nommé Abdou Saïd, commis contractuel des P. T. T.
29/11/1946
Décision n° 1385 décision n° 1385 du 29 novembre 1946
Mohamed Dahar, opérateur auxiliaire, est reclassé au 8e échelon sans ancienneté pour j compter du 22 juillet 1946. La présente décision aura effet pécuniaire pour
29/11/1946
Décision n° 1384 Décision n° 1384 du 29 novembre 1946
L’infirmier vétérinaire stagiaire Ali Youssouf est reclassé au 4e échelon de solde, pour compter du 1er octobre 1946, avec un an et demi d’ancienneté au
29/11/1946
Arrêté n° 1389 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Belin, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.
Art. 1 er . — M. Belin, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé président ad hoc du tribunal supé rieur d’appel pour
29/11/1946