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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

Chapitre premier – Des missions de la Commission Nationale des Marchés Publics Section 1 – Du contrôle de la passation des marchés publics Article 1

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0347/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djib-Sat”.

Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/ 4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0345/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 33ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent Arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0348/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce budget.

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08/05/2010

Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.

Article 1er : Est déchu partiellement le Titre Foncier N°265 sise au Plateau, place Ménélik, rue de Paris, lot 79ter, de la superficie de 126

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05/05/2010

Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

ARRETE Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa société « LM DELTA »

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26/04/2010

Décret n° 2010-0072/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala.

DECRET Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala est composé neuf membres désignés comme suit :* la représentante de la Présidence, Mme.

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22/04/2010

Décret n° 2010-0071/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier.

DECRET Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier est composé neuf membres désignés comme suit :* la représentante de la Présidence, Mme.

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22/04/2010

Loi n° 79/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

Article 1er : L’article 7 de la Loi n°52/AN/94/3ème L est modifié comme suit : – La Cour d’Appel comprend : * une Chambre civile

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22/04/2010

Loi n° 92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution.

Article 1er Le premier alinéa du Préambule est déplacé vers l’article premier de la Constitution dont la nouvelle rédaction se présente ainsi : Article 1er

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21/04/2010
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