Arrêté n° 2010-0758/PR/MEFPCP portant radiation du titre foncier n° 7411 sise au Salines Ouest/SSPI et incorporation au titre foncier n° 7409.
Article 1 : Il est fait radiation d’un droit de propriété sur la parcelle de terrain sise aux Salines Ouest/SSPI, lots n°BH1, BH2 et BH3