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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1121 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Art. 1er . — La Société anonyme L. Savon et CL dont le siège social est à Djibouti, est autorisée à occuper à titre personnel,

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17/09/1946

Arrêté n° 1120 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Art. FL — La Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, dont le siège social est à Djibouti, est autorisée à occuper à titre personnel, précaire et révocable,

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17/09/1946

Arrêté n° 1118 arcordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Art. 1er. — La Maison Cowasjee Dinshaw et Bros, société d’exportation, d’importation et de navigation (agence de Djibouti), est autorisée à occuper à titre personnel,

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17/09/1946

Arrêté n° 1117 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Art. 1 er . — M. Besse (Antonin), négociant, demeurant et domicilié à Aden, est autorisé à occuper à titre personnel, précaire et révo able

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17/09/1946

Arrêté n° 1116 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Art. 1er. — La Maison J. Premjee et Cie, société d’vxporiat ion et d’importation ayant son siège social à Djibouti, est au torisée à occuper

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17/09/1946

Arrêté n° 1115 accordant une parcelle de terrain sur le terre plein du port.

Art. 1er. — La Compagnie de l’Afrique- Orientale, dont le siège social est à Djibouti. est autorisée à occuper à titre personnel, précaire et révocable,

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17/09/1946

Arrêté n° 1114 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à M. Jugnet (Tony), mécanicien à Givors (Rhône), mari et maître des droits de Mme Félicie-Michelle Brossy.

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17/09/1946

Arrêté n° 1113 portant remise totale d’une pénalité de retard.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse a Mme Barakah Abdallah, représentée par son fils Ali Ahmed Ali Salem < Dagah », demeurant a

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17/09/1946

Arrêté n° 1108 16 septembre 1946

Sont expulsés du territoire de la Côte fran çaise des Somalis les miliciens dont les noms suivent : Hassan Douale, mle 1228. sujet anglais. Somali,

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16/09/1946

Arrêté n° 1103 mettant en demeure la Société industrielle de Djibouti mur la remise en état de marche des deux pompes et de l’ensemble du matériel de la station d’Ambouli.

Art. 1er. — La Société industrielle de Djibouti est mise en demeure, dans un délai de deux jours à compter de la date de la

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16/09/1946
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