Arrêté n° 1068 approuvant un procès-verbal d’adjudication.
Art. 1er. — Est approuvé le procès-verbal d’adjudication en date du 28 août 1946 déclarant Mohamed Ibrahim Al Naghar adjudicataire provisoire des travaux de démontage
02/09/1946
Arrêté n° 1066 portant création d’un tribunal correctionnel et d’un tribunal de simple police à Dikhil, Obock, Tadjoura et Ali-Sabiet.
Art. 1er. — A partir du 1er septembre 1946, les tribunaux indigènes de Djibouti, de Dikhil. d’Obock, de Tadjoura et d’Ali-Sabiet ne connaissent que des
31/08/1946
Décision n° 1066 Personnel autochtone
Est libéré du service actif par mesure dis ciplinaire le milicien dont le nom suit : — pour compter du 1er septembre 1946 : n°
31/08/1946
Décision n° 1064 Personnel autochtone
Le capitaine Ternynck (René), est remis sur sa demande à la disposition du colonel commandant supérieur des- troupes pour compter du 1er septembre 1946.
31/08/1946
Décision n° 1063 Personnel autochtone
Le lieutenant Morère, chef du poste admi nistratif d’Ali-Sabieh, est nommé président du tribunal du 1er degré de cette circonscrip tion pour compter du 1er
31/08/1946
Décision n° 1062 Personnel autochtone
Le lieutenant Morère, hors cadres, est nom mé chef du poste administratif d’Ali-Sabieh pour compter du 1er septembre 1946.
31/08/1946
Décision n° 1065 Personnel autochtone
Est nommé pour compter du 18 août 1946. akel des Adorassou Fadihitté, Arbrahim Moussa, en remplacement de Moussa Ahmed, dit « Daro », décédé
31/08/1946
Décision n° 1059 Personnel européen
M. Gabourdes (Louis), comptable princi pal de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé. pour compter du 1er sep tembre 1946, régisseur-comptable
31/08/1946
Arrêté n° 1061 modifiant celui n » 82 du 26 janvier 1939.
Art. 1er . — L’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939 est modifié comme suit : « Il est institué à Ali-Sabieh un tribu nal
31/08/1946
Arrêté n° 1060 portant réorganisation des circonseriptioiis administratives de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Le territoire de la Côte fran çaise des Somalis et dépendances est divisé en trois circonscriptions administratives appelées cercles : — le
31/08/1946