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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1046 Personnel autochtone

M. Djama Aid, délégué comme membre de la Commission administrative prévue à l’arti cle 5 de l’arrêté n° 946 du 30 juillet 1946. partant en

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28/08/1946

Décision n° 1042 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR

Vue permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Rajaonarivelo (Georges), écrivain interprête du cadre spécial de Madagascar, en

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28/08/1946

Décision n° 1048 mettant une somme de 10.000 francs à la dis position du commandant de cercle de Tadjourah

Art. 1°. — Une somme de dix mille (10.000) francs est mise à la disposition du capitaine commandant le cercle de Tadjoura à titre de

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28/08/1946

Décision n° 1044 fixant le taux de la prime de riande

Art. 1er . — Le taux de la prime de vian de correspondant au prix d’achat de la ration de viande par jour allouée aux

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28/08/1946

Arrêté n° 1050 portant interdiction de séjour

Le séjour à Djibouti est interdit au nommé Younis Dinar, fils de Omar Farah et de Kadidja Mohamed, né vers 1926 à Haroueissa iSomalie anglaise.

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28/08/1946

Arrêté n° 1045 portant expulsion

Est expulsé du territoire de la Côte fran çaise des Somalis et dépendances : Youssouf Djama, n° mle 2717. Somali Idagallé Gachambour, né à Afmer

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28/08/1946

Arrêté n° 1049 portant sur les modalités d’établissement d’approbation et die mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer

Ant. 1er. Est promulgué à la Côte ‘ française des Soma lis et dépendances l’arrêté ministériel du S août 1946 portant sur les modalités d’établissement

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28/08/1946

Décision n° 1040 Personnel autochtone

Youssouf Sougane, chauffeur auxiliaire. 7 échelon, en service à la Sûreté générale, est mis à salaire mensuel à compter du 1er septembre 1946.  

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27/08/1946

Décision n° 1036 Personnel autochtone

Une avance d’un mois de solde est accordée à M. Seyed Mohamed Aboubaker El-Paz, com mis auxiliaire. en service au bureau des finances.  

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27/08/1946

Décision n° 1039 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR.

Un congé de conalescence de trois mois à passer à Madagascar est accordé à M. Ratsimbarivony (Jacques), ouvrier d’art du ca dre local des travaux

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27/08/1946
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