Décret n° 2010-0132/PR/MHUEAT portant révision de la tarification de la cession amiable dans les Anciens Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
Article 1er : En application de l’article 5 de la loi n°180/AN/07/5ème L du 16 mai 2007, le présent Décret fixe les tarifs applicables pour