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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2010-0057/PRE portant création d’un comité de pilotage de la gouvernance à Djibouti.

Article 1er : Il est mis en place un comité de pilotage de la gouvernance à Djibouti au Secrétariat Général du Gouvernement. Article 2 :

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03/04/2010

Arrêté n° 2010-0240/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibouti Logistic and Trading Center”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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01/04/2010

Décision n° 2010-0221/PR/MEIFP portant attribution de la prime de surveillance des agents au Ministère de l’Education Nationale.

Article 1er : Conformément à l’Arrêté n°2008-0366/PR/MENESUP du 20 mai 2008, une prime de 150 point d’indices ou de 17.458 Fdj est attribuée aux fonctionnaires

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01/04/2010

Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.

A- TELEPHONE Article 1 : Le CEMGN Adjoint a la gratuité totale de l’installation téléphonique à son domicile, de l’abonnement, des communications urbaines, interurbaines et

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29/03/2010

Arrêté n° 2010-0217/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société “Djibouti Logistique and Trading Center”.

Article 1er : Il est affecté à la Société « Djibouti Logistique and Trading Center », une parcelle de terrain d’une superficie de 50.000 m² environ sise

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29/03/2010

Décision n° 2010-0210/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2010).

Article 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 150 élèves techniciens de la Santé à l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé

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27/03/2010

Décret n° 2010-0042/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris en application de la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et portant création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Nationale, la Sous Direction d’Audit et de Suivi des compt

Article 1 : II est créé, au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique, une Sous-direction de l’Audit et du Suivi

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24/03/2010

Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics.

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret a pour objet le statut juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements

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24/03/2010

Décret n° 2010-0038/PR/MEFPCP portant publication des résultats du 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2009.

Article 1er : La population de la République de Djibouti est arrêtée à 818.159 habitants à l’issue du 2ème Recensement Général de la Population et

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23/03/2010

Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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22/03/2010
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