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Emetteur

Mesure

Décision n° 998 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Le chef de quartier n° 3, Aden Ismaïl. est reclassé au 4e échelon de solde pour compter du 25 octobre 1945 (ancienneté : 8 mois

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17/08/1946

Décision n° 999 PERSONNEL EUROPÉEN

Un congé «le vingt jours, à solde entière, est accordé à AL le médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. IM. L. «lu 25 août au

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17/08/1946

Décision n° 1004 portant sujétion française

Le nommé Hassan Garade est déclaré sujet français pour jouir de tous Les droits et prérogatives attachés à cette qualité.

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17/08/1946

Décision n° 1003 portant sujétion française

Le nommé Ahmed Mohamed est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.    

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17/08/1946

Décision n° 1002 portant sujétion française

Le nommé Ahmed Ismaïl est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.

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17/08/1946

Décision n° 1001 portant sujétion française

Le nommé Ahmed Kaïd est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogative s attachés, à cette qualité  

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17/08/1946

Décision n° 1000 portant sujétion française

Le nommé Saïd Farah est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et pré rogatives attachés à cette qualité.  

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17/08/1946

Décision n° 997 portant sujétion française

La nommée Edith-Joseph Farah est décla rée sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.  

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16/08/1946

Décision n° 996 portant sujétion française

Le nommé Abdallah Saïd est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.  

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16/08/1946

Décision n° 995 portant sujétion française

Le nommé Doale Osman est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogative s attachés à cette qualité.   

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16/08/1946
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