Décision n° 1016 portant sujétion française
Le nommé Osman Abdillahi est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et ; prérogatives attachés cette qualité.
19/08/1946
Décision n° 1015 portant sujétion française
Le nommé Abdallah Mohamed, dit « Tarbouch », est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
19/08/1946
Décision n° 1013 portant sujétion française
Le nomme Taha Mohamed est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
19/08/1946
Décision n° 1012 portant sujétion française
Le nommé Farah Salem est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et pré rogatives attachés à cette qualité.
19/08/1946
Décision n° 1011 portant sujétion française
Le nommé Idle Farah est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et pré rogatives attachés à cette qualité.
19/08/1946
Décision n° 1010 accordant un pécule de 6.220 francs
Article unique. — Uni pécule de six mille deux cent vingt francs (6 220 francs) est alloué au sergent-chef Mohamed Abdellahi, mle 191, libéré du
19/08/1946
Décision n° 1006 accordant un gratification de 1500 francs .
Art. 1°. — Une gratification de mille cinq cents francs est accordée à M™ Sauzet pour travaux exceptionnels de dactylographie effectués pour le compte du
19/08/1946
Arrêté n° 1009 mettant en demeure la S. I. 1). pour la remise en état de marche du moteur à gaz pauvre côté voie ferrée de la station de pompage à Ambouli.
Art. 1″. — La Société industrielle de Djibouti S, I. D. est mise en demeure, dans un délai de dix jours a compter de la
19/08/1946
Arrêté n° 46-1821 modifiant le décret du ier novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites.
Art. 1er. — Les articles 2, 4, 5, 64, 73 et 75 du décret du 1er novembre 1928, portant règlement de la Caisse intercoloniale de
17/08/1946
Arrêté n° 46-1820 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2 groupes).
Art. 1er. — L’article 1er du décret n° 1953 du 20 juillet 1944 est modifie ainsi qu’il suit : « Pour l’application de l’article 4
17/08/1946