Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalie et dé pendances ;
Art. 1er . — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids
12/08/1946
Arrêté n° 976 promulguant à la Côte française dés Somalis et dé pendances :
Art.1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-1647 du 17 juillet 1946 portant suppression
12/08/1946
Décision n° 974 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Les agents des douanes Ali Kamis, Moha med Atia, Ali Mahoud et le chauffeur Ahmed Bogore, condamnés à des peines d’emprisonnement pour vol, sont révoqués
10/08/1946
Décision n° 967 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR
Les agents contractuels malgaches débarqués à la Côte française des Somalis le 3 août 1946 reçoivent les affectations suivantes : M. Razafiniary, Gouvernement. M. Ramananarivo
10/08/1946
Décision n° 972 PERSONNEL EUROPÉEN.
M. Rossi, ingénieur adjoint des T.P.C est détaché au cercle «h» Djibouti en qualité d’agent voyer compter du 8 août 1946. Le chef du service
10/08/1946
Décision n° 971 PERSONNEL EUROPÉEN.
Le contrat de M. Gatebois est résilié de plein droit, sans préavis ni dédommagement, à compter du 27 juillet 1916. M. Gatebois devra rembourser au
10/08/1946
Décision n° 968 PERSONNEL EUROPÉEN.
M. Tauzias, brigadier-chef de 2° classe, du cadre métropolitain des douanes, arrivé à la colonie par l’avion du 3 août 1946. est affecté au bureau
10/08/1946
Décision n° 970 accordant un allocation.
Art. 1er. — Une allocation de mille fran s (1.000 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels
10/08/1946
Décision n° 969 accordant un allocation
Art. 1er . — Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des
10/08/1946
Arrêté n° 952 rendant exécutoires les rôles des contributions directes
Art. 1er – Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes (exercice 1946) désignés ci-après : A) CERCLE DE DTIBOUTI. rôle supplémentaire
10/08/1946