Décision n° 962 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
Le médecin lieutenant Péré (Marcel). en service au bataillon sénégalais, est placé dans la position « hors cadres » pour compter du 16 juillet 1946
08/08/1946
Décision n° 963 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Le nommé Osman Bachir est engagé comme opérateur radio à la station côtière de T. S. F, pour compter du 11 août 19 16. Il
08/08/1946
Décision n° 966 PERSONNEL EUROPÉEN.
Mm Ch. Muzotte est engagée comme dame employée auxiliaire 3′ catégorie pour compter du 1 er août 1946 et affectée au service» des tnavaux publics.
08/08/1946
Décision n° 965 PERSONNEL EUROPÉEN.
Mme Jacqueline Moussard, licenciée ès lettres. est engagée comme auxiliaire 1er catégorie pour compter du 6 août 1946 et affeetée au service des informations.
08/08/1946
Décision n° 964 accordant une compensâtion du travail supplémentaire aux ouvriers de imprimerie administrative.
Art. 1 er . — En compensation du travail supplémentaire imposé aux ouvriers musulmans de l’Imprimerie administrative par l’absence des ouvriers israélites le samedi il
08/08/1946
Arrêté n° 1049 Modalités d’établisse ment, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Art. 1er. — Les régions, agglomérations et sites énumérés à l’article 5 du présent arrêté seront, avant le 31 décembre 1948 pourvues d’un projet d’aménagement
08/08/1946
Décision n° 1005 portant sujétion française
Le nommé Abdallah Saleh est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
07/08/1946
Décision n° 961 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Sont engagés en qualité d’infirmiers vété rinaires stagiaires du cadre local au 3e éche lon pour compter du 16 juillet 1946, les nommés : 1°
03/08/1946
Décision n° 960 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Une permission d’absence d’un mois, à solde entière, à passer à Dire-Daoua, est accor dée à l’infirmière (4°échelon) Aïcha Ibrahim.
03/08/1946
Arrêté n° 959 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances ;
Art. 1 er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret, n » 46-1611 du 9 juillet 1946
03/08/1946