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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 608 rapportant l’arrêté n 153 du 2 février 1946 en ce qui concerne l’expulsion de l’ex-milicien Abdi Douale

A été rapporté l’arrêté n° 153 du 2 février 1946 en ce qui concerne l’ex-milicien Abdi Douale, n° mle 1336. 

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24/04/1946

Décret n° 23 Avril 1946 Décret relatif à ‘exercice du droit de vote pour les militaires.

Art.1er . — La liste des lieux de stationne ment où les militaires peuvent voter par corresponda nee dans les conditions prévues par la ioi

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23/04/1946

Décision n° 604 du 23 avril 1946

A été nommé, a compter du 10 mars 1946, agent stagiaire du cadre local indigène de la sureté. Ahmed Ali. Issa Odagob, en remplacement de

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23/04/1946

Décision n° 605 du 23 avril 1946

Des indemnités une fois payées de huit mille cent francs (S. 100 fr.) et cinq mille quatre cents francs (5.400 fr.) ont été allouées res

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23/04/1946

Arrêté n° 603 portant expulsion

Ont été expulsés de la Côte française des Somalis et dépendances, les ex-tirailleurs suii vaut : Ibrahim Madar, n° mle2285; Youssouf Abdi. n° mle 2071:

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23/04/1946

Décret n° 46-791 fixant les modalités d’application de la loi n° 46-680 du 13 avril 1946, relative a l’élection des députés des territoires d’outre-mer

Art. 1er. — Sont fixées comme suit les modalités d’application de la loi susvisée n° 46-680 du 13 avril 1946 relative à l’élection des député

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23/04/1946

Décision n° 601 du 20 avril 1946

Un congé de convalescence d’un mois à passer à Djibouti a été accordé, à compter du 20 avril 1946, au milicien de 2e classe Abdoullahy

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20/04/1946

Décision n° 599 du 20 avril 1946

Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité de charge de famille : Pour compter du 1er avril 1946, 1693. Hassan Egné, 2e

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20/04/1946

Décision n° 602 renouvelant pour 1946 divers secours temporaire

Ont été renouvelés en 1946 les poraires attribués secours temporaires à : Francs. Chaglan   Wais……………………………………..1.000 Mariam Obsieh, veuve de Roblé Barreh, gardien de phare à

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20/04/1946

Décision n° 595 nommant : 1° M. Lefebvre (René), représentant du gouverneur a la première session du Conseil représentatif: 2e M. Rajao- narivelo (Georges), secrétaire archiviste dudit Conseil

Art. 1er. – M. Lefebvre (René), administrateur des colonies, inspecteur affaires des administratives p. i. de la Côte française des Somalis, Gouvernement représentera le Conseil

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20/04/1946
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