Art. 1er. Est et demeure rapporté l’arrêté n° 519 du 9 avril 1946 portant ouver ture d’un crédit supplémentaire de 100.000 franc au budget local
Art. 1er. – Resient suspendus pour une nouvelle période de six mois allant jus qu’au 8 novembre 1946, les droits de douane perçus sur les
Art. 1er. — Les conditions d’application des articles 12 à 18 de la loi susvisée du 19 avril 1946 dans les territoires relevant du ministère
Art. 1er. — Il sera procédé à compter du 29 avril 1916 à une nouvelle révision des listes des électeurs non citoyens jouis sant de
TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er . — Les collèges électoraux de la métropole. de l’Algérie et des territoires d’outre-mer autres (pie ceux composant l’Unien
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Est libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 20 avril 1946 : Bouh Ahmed, 2
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