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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 406 du 30 mars 1946 :

Un congé de convalescence d’un mois à Bourama (Somaliland) a été accordé à comp ter du 1er avril 1946 au milicien de 2e classe Mohamed Ali. n°

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30/03/1946

Décision n° 408 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1916

Art. 1er. — Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels malgaches débarqués à

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30/03/1946

Arrêté n° 411 rapportant un arrêté (l’interdiction de séjour

L’article 3 de l’arrêté n° 762 du 24 septembre 1943 interdisant pendant dix ans le séjour du cercle de Djibouti aux familles de Abdoulah Ali Mohamed

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30/03/1946

Décision n° 399 du 29 mars 1946 :

Un passage aérien pour Bamako a été accordé à M. Combes (Léon). contrôleur des installations électro-mécaniques du cadre mé- tropolitain des P. T. T.. qui rejoint

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29/03/1946

Arrêté n° 402 modifiant l’article 60 de l’arrêté n° 310 du 13 mai 1941.

Art. 1er . — L’article 00 de l’arrêté iC 310 du 13 mai 1911 est modifié comme suit : Prime de xiiêciiiHléx. Chauffeur 30 » Opérateur

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29/03/1946

Arrêté n° 400 accordant un secours.

Un secours de 1.000 francs a été accordé en récompense de ses services à Zeid Ahmed. ancien combattant, ex-ascari de la police.

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29/03/1946

Arrêté n° 401 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances : la loi n° 16 351/ B du 6 mars 1946 étendant aux

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29/03/1946

Décret n° 46-541 portant création et organisation de magasins généraux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer

Art. 1 er . — Il pourra être établi, dans les différents territoires relevant de l’autorité du ministère des colonies et dans les localités désignées

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28/03/1946

Décision n° 289 du 27 mars 1946 :

Une permission d’absence d’un mois à solde entière a vie accordée à l’infirmier Mohamed Ali. dit « Romaneitou ». pour vu jouir à Obock.

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27/03/1946

Décision n° 386 du 27 mars 1946 :

L’infirmier stagiaire Idriss Aloïta a été licencié pour mauvaise manière de servir et incapacité professionnelle à compter du 1er avril 1946.

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27/03/1946
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