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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 387 du 27 mars 1946 :

A compter du 1er avril 1946 M Mongin a été engagée en qualité de secrétaire comptable et mise à la disposition du commandant de cercle de Djibouti. Elle

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27/03/1946

Décision n° 388 du 27 mars 1946 :

Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France est accordé à : M. Richaud, contrôleur des P. T. T. du ca dre

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27/03/1946

Décision n° du 27 mars 1946 : déclarant sujets Français les nommés Djamah Hassan,

Ont été déclarés sujets français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité les nommés : Djamah Hassan.  Issa Adhen, Ahmed Neuman, Sayed

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27/03/1946

Arrêté n° 391 portant expulsions

ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les ex tirailleurs Ahmed Youssouf, n° mle 2349, et Al doulaye Nour, n°

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27/03/1946

Décision n° 270 du 26 février 1946

une gratification mensuelle de 1.000 francs a été accondée au nommé Arte Elmi chef du village de Dikhil, pour compter du 1er janvier 1946.

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26/03/1946

Décision n° 383 du 25 mars 1946 :

Il a été accordé au nommé Hared Farah. ouvrier-mécanicien 4e échelon de la station côtière de T. S. F., une permission de quinze jours à

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25/03/1946

Décision n° 385 du 25 mars 1946 :

Une permission d’absence de trois mois pour en jouir en France est accordée à M. Durand (Pierre), inspecteur de 2e classe du cdre local de la police

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25/03/1946

Décision n° du 25 mars 1946 : déclarant sujet français le nommé Abdou! Galil Abdou Tabet Aklan. dit Abdou Galil Soultan

A été déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité le nommé Abdoul Galil Abdou Tabet Aklan dit Abdou Galil

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25/03/1946

Décision n° 381 du 23 mars 1946 :

M. Fontaine. chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, a été nommé, en remplacement de M. Pichon, curateur aux successions et biens vacants des

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23/03/1946

Décision n° 380 du 23 mars 1946 :

M. Marcel Henric, président du tribunal de 1re instance, a été nommé président du tribunal d’homologation ad hoc pour connaître des  affaires ci-après énumérées : M.

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23/03/1946
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