Article 1er : Est déchu partiellement le Titre Foncier N°265 sise au Plateau, place Ménélik, rue de Paris, lot 79ter, de la superficie de 126
ARRETE Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa société « LM DELTA »
DECRET Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala est composé neuf membres désignés comme suit :* la représentante de la Présidence, Mme.
DECRET Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier est composé neuf membres désignés comme suit :* la représentante de la Présidence, Mme.
Article 1er : L’article 7 de la Loi n°52/AN/94/3ème L est modifié comme suit : – La Cour d’Appel comprend : * une Chambre civile
Article 1er Le premier alinéa du Préambule est déplacé vers l’article premier de la Constitution dont la nouvelle rédaction se présente ainsi : Article 1er
Article 1er : De l’impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes sur le permis de construireLa Société « HEEGO » est exonérée
Article 1er : Il est affecté au groupe Ahmed Saleh El Essi une parcelle de terrain d’une superficie de 16 ha environ sise à Doraleh.
ARRETE Article 1er : Confotmément aux dispositions du Décret n°2004-0126/PRE et notamment dans les articles 1 et 2 du Statut, la Fondation Diwan Al Zakat
Article 1 : Il est créé un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.