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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 233 du 16 février 1946 :

Le téléphoniste auxiliaire à salaire jour nalier Hassan Kabare a été licencié de son emploi à compter du 9 février 1946.

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16/02/1946

Décision n° 234 du 16 février 1943 :

Une permission d’absence de dix jours a été accordée au sous-brigadier des douanes Abdou Waïd, en service à Ali-Sabieh, pour en jouir à Djibouti. 

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16/02/1946

Décision n° 235 du 16 février 1916 :

Les miliciens dont les noms suivent ont droit a l’indemnité pour charg de famille : Pour compter du 1r février 1946 : 1671. Youssonf Gueddi,

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16/02/1946

Décision n° du 16 février 1946 du 16 février 1946

ont été déclarés Par décision du 16 février 1946 ont été dé sujets français, droits pour jouir de tous les et prérogatives attachés à cette

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16/02/1946

Loi n° 46-195 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d’âge des fonctionnaires et agents des services publics.

TITRE Ier. EFFECTIFS ET RECRUTEMENT. Art. 1 er. — Les effectifs des personnels civils ou militaires de toutes catégories des administrations, services, offices et établissements publies de l’Etat devront

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15/02/1946

Décision n° 229 du 15 février 1946

On été libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : Pour compter du 15 février 1946 : 384. Ali

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15/02/1946

Décision n° 228 du 15 février 1946

Un pécule de trois mille sept c’eut cinquante francs (3.750 francs) a été alloué au milicien de 1re classe Mohamed Ahmed. Mle 165, libéré du

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15/02/1946

Décision n° 227 du 15 février 1946 :

L’adjudant-chef Barreau (Edmond), n° Mle 1955, a été placé dans la position « hors cadres » pour compter du 16 février 1946 et affecté à

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15/02/1946

Arrêté n° 230 portant expulsion.

Ont été expulsés du territoire de la Côte française de Somalis et dépendances les miliciens dont les noms suivent : Mohamed Fadal, numéro matricule 1575:

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15/02/1946

Arrêté n° 225 rapportant un arrêté d’expulsion.

A été rapporté l’arrêté n° 380 du 11 niai 1943 expulsant de la côte française des Somalis Aîch Houssein All Nour.

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15/02/1946
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