Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.
Art. 1er. — Le Comité créé à l’article 1er de la décision n° 772 du 16 décembre 1944 prend la dénomination de « Comité local
14/02/1946
Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES relative à la réquisition des avoirs liquides en monnaies des colonies britanniques et des territoires sous mandat britannique.
Les dispositions du décret n° 46-177 du 13 février 1946 prescrivant la cession obligatoire au fonds de stabilisation des changes des avoirs liquides en devises
13/02/1946
Décret n° 46-182 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales.
Art. 1er. — Les articles énumérés ci-dessous du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales sont remplacés par les articles suivants :
13/02/1946
Décret n° 46-194 relatif à l’attribution des compléments de solde au personnel du cadre général des géologues des colonies.
Art. 1er. Le complément de solde soumis à retenue pour pension attribué au personnel du cadre général des géologues des colonies a le caractère de supplément de traitement
13/02/1946
Décret n° 46-177 portant réquisition des avoirs liquides en devises étrangères.
Art. 1er. — Les personnes physiques ayant la nationalité française ou la qualité de sujet ou de protégé français et ayant leur résidence habituelle en France, en Algérie
13/02/1946
Décision n° 221 du 13 février 1946 :
Une suppression de demi-solde pendant huit jours a été infligée au planton Djama Mahmoud, en service au Gouvernement, pour négligence grave dans son service.
13/02/1946
Décision n° 220 du 13 février 1946 :
Une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à 1 M. Razafimamonjy (Manuel), mécanicien, ouvrier d’art de 2e classe des
13/02/1946
Décision n° 219 du 13 février 1946 :
Mme Thomas (Yvonne), en religion Sœur Marie-Fernand. a été engagée, à compter du 10 janvier 1946, en qualité d’infirmière auxi liaire de 2e catégorie, à
13/02/1946
Décret n° 46-186 décla rant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du ministère de la France d’outre mer autres que les Antilles et la Réunion l’ordonnance du 18 octobre 1945 permet tant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.
Art. 1 er. Est déclarée applicable dans les territoires d’outre mer relevant du Ministère de la France d’outre-mer autres que la Guadelou pe, la Martinique
13/02/1946
Décision n° 216 du 12 février 1946 :
M. Maïsso Houmed, interprète auxiliaire au poste d’Obock, est reclassé 8e échelon à compter du 1er mai 1945, avec ancienneté de 8 mois au 31
12/02/1946