Article 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes sont fixées ainsi

Article 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti. Art. 2. — Le Chef du Service des Douanes est

Article 1er. — Ali Coubèche, propriétaire arabe, sujet Français, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir des héritiers de Salem Saad décédé à Djibouti,  le 7

Article 1er, — L’indemnité de zone prévue par le décret du 19 juillet 1934 est attribuée aux fonctionnaires des cadres métropolitains, généraux et locaux européens en service

Article 1 er. — L’arrêté susvisé n° 749 du 6 décembre 1944 est abroge pour compter du 1 janvier 1946. Art. 2. — A partir de cette

Article 1er. — Le budget du service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1916 est rendu provisoirement exécutoire tel qu’il a été arrêté en

Article 1er. — Il est ordonné un prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve du Service local d’une somme de treize millions quatre cent soixante trois mille

Article 1er . — Les dispositions de l’arrêté local n° 613 du 3 août 1945 sont modifiées de la façon suivante : la somme de 288.592,70 représentant l’excédent

Article 1 er. — Il est ordonné un prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve du Service local d’une somme de un millon de francs

Article 1 er. — Le paragraphe 2 de l’article 4 de l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943 est ainsi modifié, pour compter du 1 er