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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).

Art.1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôle s des contributions directes, exercice 1945, désignes ci-aprés ;   Cercle de Djibouti. 3e R.S. de la

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07/01/1946

Arrêté n° 11 rapportant l’arrêté n° 1002 du 81 Décembre 1941 confiant à M. PAR-THENAY l’administration provisoire des biens confisqués DONARD Royer.

Art. 1er. L’arrêté n. 1002 du 31 Décembre 1941 confiant à M. PARTHE NAY l’administration des biens du sieur DONARD Roger est rapporté. Art. 2.

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06/01/1946

Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945

1° date d’ouverture des opérations : a) De révision des listes électorales des électeurs et électrices citoyens française : b) l’établissement des listes électorales des

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05/01/1946

Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis

L’indemnité de cherté de vie allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis et prévue au paragraphe c)

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05/01/1946

Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.

Le séjour à l’intérieur de Djibouti à été interdit à la nommée Fatima Aouale, Gadaboursy.

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05/01/1946

Décision n° 7 décision n° 7 du 4 janvier 1946

A été libéré du service atif pour fin de contrat le milicien dont Le nom suit : pour compter du 31 décembre 1495 ; 1295.

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04/01/1946

Décision n° 5 déclarant sujet Français le nommé Mohamed Mahmoud

A été déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité le nommé Mohamed Mahmoud.

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04/01/1946

Décision n° 4 accordant le bénéfice de ta libération conditionnelle au détenu Youssouf Abdou Ismaël

Le bénédictine de la libration conditionnelle à été accordé au détenu Youssouf Abdou Ismael 

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04/01/1946

Décret n° 46-30 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — Pour les colonies de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, du Cameroun et de la Côte française des Somalie et pendant une durée

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04/01/1946

Décision n° 3 décision n° du 3 janvier 1946

A. été nommé sergent-chef de lu milice indigène de la Côte française des Somalis, pour compter du 1er janvier 1946, aprés trois ans de grade

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03/01/1946
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