Décision n° 1.345 du 8 décembre 1945
a été libéré du service actif le milicien dont le nom suit : Tour inaptitude à l’emploi : 1587 Hassan Gueddi, 2 classe, 1re Cie.
08/12/1945
Arrêté n° 1.339 portant prorogation de mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Mutilés. Combattants. Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation.
Article 1er — Est prorogé pour une période de deux ans le mandat des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des Mutilés Combattants Victimes de la
07/12/1945
Décision n° 1342 du 7 décembre 1945,
l’aspirant Boche a été placé dans la posi tion hors cadres à compter du 8 décembre 1945 et mis à la disposition du Commandant de cercle
07/12/1945
Décision n° 1.341 du 7 décembre 1945,
le lieutenant Moréré a été remis dans les cadres à compter du 1er décembre 1945 et affecté à la commission de délimitation des frontières.
07/12/1945
Arrêté n° 1.338 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Article 1er. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n” 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un conseil
07/12/1945
Décision n° 1335 du 6 décembre 1945
une indemnité forfaitaire mensuelle de cinq cents francs a été attribuée pour compter du mois d’août 1945 à M. Homo, Chef du Service Local des
06/12/1945
Décision n° 1.336 portant désignation des fonctionnaires chargés de la vérification des caisses et portefeuilles aux comptables des divers services de la Colonie
Article 1er — La situation des caisses et porte-feuilles des comptables des divers services de la Colonie sera vérifiée à la date du 31 décembre
06/12/1945
Décision n° 1337 fixant la composition de la Commission tripartite chargée d’examiner et de convenir des modalités d’application de l’arrêté n° 1.296 du 23 novembre 1945 relatif à la rémunération du travail indigène à la C.F.S.
Article 1er. — Une Commission tripartite est instituée dont la composition est fixée comme suit : 1° MM Lefebvre. Administrateur des Colonis, Président de l’Office
06/12/1945
Décision n° 1.334 du 6 décembre 1945,
le nommé Mohamed Ibrahim, arabe, écrivain auxiliaire du 7 échelon au Bureau des Finances, a été licencié de son emploi a compter du 2 décembre 1945 par
06/12/1945
Arrêté n° 1.333 du 5 décembre 1945
M. Sicard. administrateur-adjoint de 3 classe des Colonies a été nommé ordonnateur- délégué du budget local pendant l’absence de M. de la Gueronnière, administrateur de
05/12/1945