Article 1 er. — La somme de douze mille sept cent un francs trente centimes (6.678.70 + 6.022,60 = 12.701,30) montant des droits perçus suivant liquidations
Article 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Mme Vve A. Rhigas, hôtelière à Djibouti. Art. 2. — Le Chef du Service des
Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et dépendances : — Ahmed Guelle n » mle 637. 2e classe. — né
Article 1 er. — Le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux
l’ex-milicien Awalé Ladiyé, mle 1.266, licen cié pour inaptitude à l’emploi après deux ans de service, a droit à une indemnité de licenciement égale à
Article 1er. — Son promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : Le décret n 45-2804 du 13 novembre 1945 déterminant les conditions dans les quelles
Article unique. — Est déclaré francisé le boutre « Al Nasr » de 5,5 tonneaux de jauge, appartenant au nommé Mohamed Aouad, domicilié à Djibouti.
Article 1er. — La décision no 395 du 15 mai 1943 relative aux opérations de changes. telle qu’elle a été modifiée par la décision n »
M. Morel Arsène, juge de 3e classe, mis à la disposition du Gouverneur du Cameroun, rejoindra Douala, son lieu d’affectation, par voie aérienne (ou maritime).
Article 1er. — La composition de la Commission chargée de procéder à l’étude et à l’élaboration du Code Pénal indigène de la Côte Française des