A adopté en sa séance du 10 mars 2010 la résolution dont la teneur suit : a- ayant pris connaissance de la correspondance adressée par
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1er : Il est affecté à la Société « SUN PLASTIC AND BAGGING », une parcelle de terrain d’une superficie de 90.000 m² environ sise à
Article 1er : Il est affecté à la Société « ECO-BRIQUES », une parcelle de terrain d’une superficie de 40.000 m² environ sise à PK 20.Article 2
Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2007 arrêtés comme suit : – Produtis……………………………………… 3.883.067.534 Fdj – Charges……………………………………… 3.975.973.695
Article 1er : Les dispositions de l’article 2 de la Loi n°100/AN/4ème L du 10 juillet 2000 sont modifiées comme suit : Pour l’accomplissement des
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 7 millions KWD, correspondant à environ 4.3 milliards de FDJ, entre la République de
Article 1er : L’article 19 de la loi n°201/AN/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti est modifié comme suit
Article 1 : La présente Loi a pour but d’approuver la Stratégie nationale de développement du commerce et le pan d’actions qui lui est associé.
Article 1 : II est créé par le présent Arrêté un comité chargé d’organiser à l’Echelon national l’opération de détection des jeunes talents en football,