Article 1er. — Une avance exceptionnelle de douze mille francs >12.000» est accordée à MM. Mazarguil. adjoint principal des services civils des colonies, à titre
une permission de 30 jours (trente jours) avec solde entière est accordée à M. Rasanga François, peintre 15 aux Travaux publics, du septembre jouir à
une gratification de 1.500 francs est à titre exeptionnel, accordée à Monsieur Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste auxiliaire. en rémunération de travaux supplémentaire effectués en dehors
— le décret n° 45-1867 du 18 août 1945 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pension de la Caisse intercoloniale de
Le décret n° 45-1.960 du 30 août 1945 modifiant à titre exceptionnel dans les territoires de l’Afrique Occidentale Française, au Togo, en Afrique Equatoriale Française,
Article 1‘. — Les électeurs et électrices citoyens français des territoires français relevant du Ministère ces Colonies prenäront part à la consultation du Peuple Francais par voie
Article 1er. — Pour la réparation des dom mages de guerre, les droits reconnus aux ministrés de la métropole par la législation en vigueur sont
Article 1er . — Sont validés les actes énumérés ci-après, promulgués depuis le 16 juin 1940 par l’autorité de fait se disant gouver nement de
La décision susvisée n. 544 du 8 juillet 1943 mettant M. RUIZ André. commis des P.T.T., à la disposition du Délégué de la France Combattante
l’article 2 de la décision susvisée du 4 aout 1945 est complétée ainsi qu’il suit : En outre, une avance exceptionnelle de vingt cinq mille