Décision n° 1046 du 6 septembre 1945.
le sous-lieutenant Jeannet, en instance de rapatriement à sanitaire est remis dans les cadres à compter du 1er septembre 1945.
06/09/1945
Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale
Article unique. — Est rayé de l’affectation spéciale à compter du 5 septembre 1945 : Vasseur Jacques, sergent, employé a la C.M.A.O.
06/09/1945
Décision n° 1040 relative à une mission confiée à MM. Homo et Labory.
Article 1er. — MM. Homo, chef du service local des transports à Djibouti et Labory. employé de la Société des Batignolles sont désignés pour examiner
05/09/1945
Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.
Article 1er. — Sont inscrits sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de Magistrat du siège : M. de la
05/09/1945
Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.
Article 1 er . — Les électeurs et électrices de la C.F.S. appelés à désigner le représentant de la Colonie à l’Assemblée Nationale Constituante seront
05/09/1945
Arrêté n° 1042 du 5 septembre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
l’ordonnance n° 45-1818 du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au corps législatif.
05/09/1945
Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somali et Dépendances
Par arrêté n° 1.041 du 5 septembre 1945. est promulguée à la Côte Française Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août
05/09/1945
Décision n° 1038 du 4 septembre 1945,
une gratification de cinq cents francs est accordée à M. Raneboson Sévérin, écrivain-interprète des cadres spéciaux de Madagascar en service à la Poste, pour travaux
04/09/1945
Décision n° 1037 du 4 septembre 1945
la nommée Dahabo Hassan est nommée infirmières stagiaire (3e échelon) pour compter du 1er juin 1945.
04/09/1945
Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.
Article unique. — Sont renouvelés pour une période d’une année à compter du 1er janvier 1945 les secours temporaires suivants: Hassan Hasna………………………2.400 fr Hassan Beuh
04/09/1945