les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille pour compter du : 1er juin 1945 : 1022 Hassim Mohamed, 2e cl., 2e
sont libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent : Par fin de contrat : 1280 Mahammad Houmad, 2e classe. 2e Cie, p/c du 12
Article 1 er. — Une allocation de mille cinq cents francs (1.500 fr.) en dédommagement de leurs frais de séjour sera accordée aux okals d’Ali-Sabieh. Art,
Article 1er. — Les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi dans les formes réglementaires, sont mises à la disposition des Commandants de Cercle pour la célébra tion
Article 1″. — Tous les territoires d’outre mer relevant du Ministère des Colonies se ront représentés à l’Assemblée Nationale Constituante. Art. 2. — Les électeurs
l’infirmier-vétérinaire stagiaire Hamphare Hassan est licencié de son emploi pour inaptitu de professionnelle.
une permission d’un mois à solde entière pour en jouir à l’Arta du 16 septembre au 15 octobre 1945 est accordée à M. Rouckert Eugène,
le sergent-chef Fischer André est placé dans la position « hors cadres » pour compter du 9 août 1945 date de son débarquement en Côte
le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes à compter du 1er septembre 1945.
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n° 45-1464 du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation