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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 980 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret du 13 décembre 1944, complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant

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22/08/1945

Rectificatif n° 975 à la décision n ‘ 960 du 16 août 1945

Au lieu de : le nommé Djibril Djilane, interprète auxiliaire du cercle d’Ali-Sabieh est reclassé au 3e échelon de solde pour compter du 7 décembre 1944.

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21/08/1945

Décision n° 972 M. Bougard Aldrie est nommé chef de l’Ateliere, des équipes du service de la Voirie de Djibouti.

M. Bougard Aldrie est nommé chef de l’Ateliere, des équipes du service de la Voirie de Djibouti. M. Bougard Aldrie sera classé à la première

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21/08/1945

Décision n° 971 est accordée à M. Culouscou. brigadier-chef des Douanes, à Djibouti.

une permission d’absence de 8 jours (valable du 21 août au 28 août 1945) est accordée à M. Culouscou. brigadier-chef des Douanes, à Djibouti. M. Culouscou est autorisé à

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21/08/1945

Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

Article 1er. — M. Marill. commerçant a Djibouti, est nommé membre de la Commission de surveillance des prisons en remplacement de M. Martin ayant quitté la

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21/08/1945

Arrêté n° 973 portant interdiction de séjour.

Article 1 er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à : Daoud Andoulé, 26 ans, né à Argueissa, somali, arabe,

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21/08/1945

Décision n° 968 est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945.

est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945 infligeant un blâme avec inscription au dossier au médecin de l’A.M.I. de Madagascar Rajaonary.

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20/08/1945

Décision n° 966 une permission sans solde de 15 jours est accordée à Mme Boué Louise.

une permission sans solde de 15 jours est accordée à Mme Boué Louise, dame-employée auxiliaire en service à la Sûreté Générale, pour en jouir en

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20/08/1945

Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.

Article 1 er. — Est approuvé et rendu exécutoire le 1945 rôle des Contributions directes — Exercice — désigné ci-après : Cercle de Djibouti  —

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20/08/1945

Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.

Article 1 er. — L’arrêté n » 229 du 29 mars 1945 susvisé est annulé. Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de

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20/08/1945
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