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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 45-1613 relatif aux traitements des gouverneurs. généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Article 1er. — L’article 2 du décret n° 3 156 du 29 novembre 1943 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements et les classes que comportent

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18/07/1945

Décision n° 574 TRAVAUX PUBLICS

à n » .574 du 18 juillet 1945, compter du 16 juillet 1945, M. Vallantin, ingénieur adjoint des T.P.C., est nommé chef d’exploitation de l’Usine électrique

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18/07/1945

Décision n° 571 17 juillet 1945

est nommé au grade de sergent-chef à compter du 1er juillet 1945 : — 232 Abdi Douale, sergent, 1er Cie

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17/07/1945

Décision n° 570 17 juillet 1945

sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 10 juillet 1945 : — 1217 Obsiye Ouffane, Dépôt ;

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17/07/1945

Décision n° 569 17 juillet 1945

les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille à comp ter du : 1er janvier 1945 : — 1233

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17/07/1945

Décision n° 567 17 juillet 1945

le sergent-chef Pouthier Henri, les sergents Lamblain Edouard et Chartrain Raymond sont placés dans la position « hors cadres » pour compter du 10 juillet

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17/07/1945

Décision n° 583 portant expulsion

Article 1er. — Sont expulsés du territoi re de la Côte Française des Somalis et Dé pendances : Abdi Issé. 2″ classe, mle 3143, né

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17/07/1945

Décision n° 568 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.

Article unique. — Le bénéfice ce la libéra tion conditionnelle est accordée aux détenus : Hussein Guedi, Issa Orona, condamné à trois ans de prison

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17/07/1945

Ordonnance n° 45-1554 du 16 juillet 1945 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies.

TITRE Ier Dispositions relatives aux devises étrangères Article 1er. — Les personnes physiques ou morales qui possèdent ou détiennent sur les territoires relevant du Ministre

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16/07/1945

Décret n° 45-1564 portant application aux territoires relevant du ministère des clonies de l’ordonnance n° 45-87 du 17 janvier 1945 relative aux recensement de l’or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservés en France.

Article 1er. — Les Banques établies dans les territoires relevant du Ministre des Colonies sont tenus de déclarer aux Offices coloniaux des changes, selon les modalités et aux

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16/07/1945
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