Décret n° 45-1611 modifiant les statuts de la météorologie coloniale.
Article 1 er. — L’article 2 du décret du 7 mai 1932 réorganisant le personnel du service météorologique des colonies est remplacé par le suivant. Art. 2.
18/07/1945
Décret n° 45-1612 portant modification du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.
Article 1er. — Est complete comme suit 1er décret au 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales ; « Article 52 bis. —
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Décret n° 45-1624 relatif aux traitements et aux classes des infirmières et sages-femmes coloniales.
Art. 1er. — L’article 2 du décret n° 614 du 4 mars 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements et les classes que
18/07/1945
Décret n° 45-1623 relatif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies.
Article 1er. — L’article 2 du décret no 1.501 du 16 juin 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Assistant météorologique principal : Hors classe 90.000 fr.
18/07/1945
Décret n° 45-1621 relatif aux traitements et aux classes des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 1235 du 9 mai 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements et les classes que comporte
18/07/1945
Décret n° 45-1620 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services de l’élevage et des industries annexes des colonies.
rticle 1er. — L’article 2 du décret n° 1.704 du 3 juillet 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements et les classes que comportent
18/07/1945
Décret n° 45-1619 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture des colonies.
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 1.705 du 3 juillet 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements et les classes que
18/07/1945
Décret n° 45-1617 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2e groupe).
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 1.953 du 20 juillet 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements et les classes que comportent
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Décret n° 45-1616 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 610 du 4 mars 1944 est modifié ainsi qu’il suit : « Les traitements que comportent les emplois
18/07/1945
Décret n° 45-1615 relatif de la traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Article 1er. — L’article 2 du décret n° 611 du 4 mars 1944 est modifié ainsi qu’il suit : Les traitements et les classes que comportent
18/07/1945