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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2010-0041/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements des diverses Sociétés.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code

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17/01/2010

Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En Produits : 125.000.000 FD– En

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17/01/2010

Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’Exercice 2010. Article 2 :

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17/01/2010

Arrêté n° 2010-0037/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN. Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant

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17/01/2010

Arrêté n° 2010-0036/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce Budget s’élève pour

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17/01/2010

Arrêté n° 2010-0022/PR/MEFPCP autorisant la Société Gras Savoye Djibouti à exercer le courtage en assurance en République de Djibouti.

Article 1 : La Société dénommée “Gras Savoye Djibouti” est autorisée à exercer le courtage en assurance en République de Djibouti conformément aux dispositions des

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05/01/2010

Décret n° 2010-0002/PRE portant agrément pour la construction des entrepôts et la Commercialisation des produits pétroliers.

Article 1er : Est approuvée la convention signée le 06 Décembre 2009 entre le Gouvernement de la République représenté par le Ministre de l’Energie et

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04/01/2010

Loi n° 73/AN/09/6ème L portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD).

Article 1er : Il est créé un Institut spécialisé dénommé « Institut de Recherche Médicinale de Djibouti » au sein du CERD. Article 2 : L’Institut de

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03/01/2010

Loi n° 71/AN/09/6ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2008.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2008 sont arrêtées définitivement comme suit: BUDGET GENERAL

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03/01/2010

Loi n° 69/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées.

Article 1er : Le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées est ratifiée. Article 2 : La présente Loi

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03/01/2010
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