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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti.

Article 1 : But et missionsLa formation continue a deux missions :– elle offre des formations qualifiantes pour répondre aux besoins de formation des particuliers,

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17/08/2009

Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.

Objet du Comité Article 1 : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National de Négociations Commerciales

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16/08/2009

Arrêté n° 2009-605/PR/MCC portant adoption du projet du budget prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er :Le projet du Budget Prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits : 292 350 000 FD*

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11/08/2009

Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009, arrêté par le Conseil d’Administration :* EN PRODUITS :

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11/08/2009

Décret n° 2009-0189/PR/MHUEAT portant déclaration d’utilité publique, organisant et approuvant la mise en oeuvre du Plan d’Aménagement Urbain, d’Equipement et de Développement Social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala.

TITRE I – De l’appropriation et de la déclaration d’utilité publique Article1er : Est approuvé l’ensemble du plan d’aménagement urbain, d’équipement et de développement social

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11/08/2009

Loi n° 60/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

Article 1er : Les dispositions de l’article 23 de la loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et

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11/08/2009

Loi n° 61/AN/09/6ème L portant modification partielle des dispositions de l’article 295 de la loi n° 133/AN/05/Sème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Article 1er : Les dispositions de l’art. 295 du code du travail sont modifiées en ce qui concerne le nombre d’années comme suit : Les

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11/08/2009

Loi n° 62/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007 arrêtés comme suit : * En produits :

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11/08/2009

Loi n° 59/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelin des cotisan

Article 1er : Les dispositions de l’article 93 de la loi n°155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des

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11/08/2009

Loi n° 58/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

Article 1er : Les dispositions de l’article 29 de la loi n°154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du

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11/08/2009
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