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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0965/PRE portant approbation du Budget prévisionnel pour l’année 2010 du Palais du Palais.

Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’année 2010 équilibré en produits et en charges à la somme de

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31/12/2009

Arrêté n° 2009-0964/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010.

Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010 en recettes et dépenses à la somme de 695.990.000 FD. Article 2

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31/12/2009

Loi n° 75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2010, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2009

Décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la CNI.

Article 1 : Le présent Décret autorise le changement de la Carte Nationale d’Identité et en fixe les modalités. Article 2 : Le Ministère de

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28/12/2009

Arrêté n° 2009-0955/PR/MS portant création du Comité de Pilotage pour la transformation de l’Hôpital Général Peltier en Centre Hospitalo-universitaire.

TITRE I : Dispositions Générales Article 1 : Il est créé un comité de pilote, pour guider et appuyer la transformation de l’Hôpital Général Peltier

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28/12/2009

Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : En vertu de la Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 et conformément au Décret n°007/PR/MS du

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28/12/2009

Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.

Article 1er : Les gisements des matériaux rentrant dans la production du ciment répertoriés jusqu’à ce jour sont ceux situés dans la région d’Ali-Sabieh et

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19/12/2009

Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors qui

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19/12/2009

Décret n° 2009-0288/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit :I- Membres représentant

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19/12/2009

Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) est un établissement public à caractère industriel et

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05/12/2009
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