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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 668 Personnel européen

M THOMAS Camille, commis principal des P.T.T. est chargé pour compter du 3 août 1943 de la réception journalière des bulletins de presse. Ce travail

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14/08/1943

Décision n° 669 ouvrant des crédits provisoires au budget de la Marine de la C.F.S. pour le 3n trimestre 1943.

Art. 1er. – Les crédits provisoires ci-après sont ouverts au Commandant de la Marine, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de la Marine à

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14/08/1943

Décision n° 666 Personnel européen

Pendant l’absence de M. FEBREAU, titu laire dune permission valable du 14 Août au 4 Septembre, le Lieutenant NEYRAND, Chef du. Cabinet Militaire est chargé

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13/08/1943

Décision n° 664 Personnel européen

Une permission d’absence de quarante cinq jours valable a compter du 17 Août 1943 est accordée à M. CABOUAT René. Commis principal des P.T.T. pour

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13/08/1943

Décision n° 663 Personnel européen

M. SAUTERON, Vérificateur Principal des douanes, assure cumulativement avec ses fonc tions de Chef du Service des Douanes, celles de Chef du Bureau Central des

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13/08/1943

Décision n° 665 mettant en appel différé des mobilisés.

Art. Unique — Sont mis en appel différé à compter du 15 Août 1943 : Pour une nouvelle durée d un mois. DARTENELLE Georges B.I.C.

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13/08/1943

Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.

Art. 1er. Une avance remboursable de CINQUANTE MILLE FRANCS 50.000 frs) est mise à la disposition du Sous-lieutenant hors cadres JUNKE chef du camp des

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12/08/1943

Arrêté n° 662 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Est promulgué à la Côte Française des Somalis le Décret n. 1050 du 17 Mai 1943 réglementant pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours

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12/08/1943

Décision n° 660 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.

Le médecin Capitaine TRICOTTET en services Hors cadres est replacé dans les Cadres et mis pour compter du 11 Août 1943 a la disposition du

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11/08/1943

Décision n° 659 Personnel Indigène

AHMED YOUSSOUF, tribu Aberyounis Moussa Ismail est engage comme agent de police auxiliaire pour compter de la date de la présente décision. il percevra un

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11/08/1943
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