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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 648 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Art. 1er. — La somme de QUATRE MIL LE NEUF CENT TRENTE CINQ francs QUARANTE centimes (4.935,40) montant de droits indûment perçus, sera remboursée a

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09/08/1943

Décision n° 644 Personnel européen

Une permission valable du 14 Août au 4 Septembre est accordée à M. FEBREAU Richard, Administrateur adjoint des Colonies, Chef du Cabinet Civil pour en

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07/08/1943

Décision n° 645 fixant le prix du repas et de la pension mensuelle des restaurants:

Art. 1er. – Les prix du repas et de la pension mensuelle sont fixés, pour compter du 1er Août 1943, comme il suit : RESTAURANT

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07/08/1943

Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.

Art. 1er. La Commission de surveillance des épreuves du concours au grade de Contrôleur des douanes qui aura lieu les 9 et 10 Août à

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07/08/1943

Décision n° 647 Personnel Indigène

Le préposé stagiaire des Douanes MO HAMED OSMAN est licencié de son emploi à compter du 15 Août 1943 pour inaptitude professionnelle.  

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06/08/1943

Décision n° 641 personnel Indigène

Le nommé SAHAD ALI est agréé en qua lité de planton stagiaire pour compter du 10 Août 1943 et mis a la disposition du Chef

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06/08/1943

Décision n° 639 Personnel Indigène

OMAR SAID, en service au Cercle de Djibouti, est licencié de son emploi, pour faute grave dans le service à compter de la date de

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06/08/1943

Décision n° 642 Personnel européen

Madame ALICE PARIS, employée auxi liaire au Cercle de Djibouti est affectée au Service Judiciaire pour compter de la date de la présente décision.  

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06/08/1943

Décision n° 640 Personnel européen

Une permission d’un mois de salaire entier valable pour l’Ethiopie est accordée à M. MAHMOU D HA1D, employé auxiliaire au Cercle de Djibouti.  

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06/08/1943

Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.

Art. Ier. Les crédits énumérés au ta bleau annexé au présent Arrêté sont pro visoirement ouverts à Intendant Militaire Di recteur du Service de l’Intendance,

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06/08/1943
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