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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Biens Waqfs une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² environ sise aux Salines Ouest.

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27/10/2009

Arrêté n° 2009-0773/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Biens Waqfs une parcelle de terrain d’une superficie de 20.000 m² environ sise aux Salines Ouest.Article

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27/10/2009

Arrêté n° 2009-0770/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Le Budget prévisionnel du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 2009 s’établit comme suit (en FDJ) : Total du Bilan 47

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27/10/2009

Arrêté n° 2009-0775/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

Article 1 : Il est attribué au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 m² sur le Site

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27/10/2009

Arrêté n° 2009-0772/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.

Article 1er : Il est affecté à la Société Tian Tian Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 100.000 m² environ sise à PK

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27/10/2009

Arrêté n° 2009-0771/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Quartier 7 Sud au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de

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27/10/2009

Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .

Article 1 : En application de la Loi n°55 /AN/09/6ème L relative à la violence contre les Femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines, l’article 333

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27/10/2009

Arrêté n° 2009-0776/PRE approuvant le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Palais du Peuple.

Article 1er : Est approuvé le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 de l’Etablissement Public « Palais du Peuple » qui s’équilibre en recettes et en

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27/10/2009

Décret n° 2009-0244/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2009.

Article 1 : Il est créé une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner

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25/10/2009

Arrêté n° 2009-0761/PR/MENESUP modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger.

Article 1er : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études dans les pays ci-dessous sont fixés comme suit :*

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22/10/2009
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