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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Laboratoire National d’Analyses Alimentaires est un Etablissement Public à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et de

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29/08/2009

Décret n° 2009-0196/PR/MID portant approbation de la convention instituant le E-Traffic ou la gestion informatisée des permis de conduire et des cartes grises.

Article 1 : Est approuvé la convention, en date du 23 avril 2008, signée entre le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une part,

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29/08/2009

Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont : autorisés à rester ouverts

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26/08/2009

Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.

Article 1er : En application de l’article 47, de la loi n°58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 « Sont directement rattachés à la Direction Civile :–

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17/08/2009

Décret n° 2009-0193/PR/MID portant organisation du contrôle, de l’entretien et de la délivrance d’homologation des extincteurs mobiles, des extincteurs automatiques fixes (installations sprinklers), des détecteurs thermiques, optiques, de fumées ou de gaz, des robinets incendie arm

Article 1er : En application de la Loi n°58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004, et en son article 47, il est ouvert un centre de

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17/08/2009

Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.

Article 1 : Les bouches et les poteaux d’incendie appartiennent à la direction de la protection civile qui en assure la gestion et la maintenance.

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17/08/2009

Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti.

Article 1 : But et missionsLa formation continue a deux missions :– elle offre des formations qualifiantes pour répondre aux besoins de formation des particuliers,

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17/08/2009

Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.

Objet du Comité Article 1 : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National de Négociations Commerciales

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16/08/2009

Arrêté n° 2009-605/PR/MCC portant adoption du projet du budget prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er :Le projet du Budget Prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits : 292 350 000 FD*

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11/08/2009

Arrêté n° 2009-606/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009, arrêté par le Conseil d’Administration :* EN PRODUITS :

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11/08/2009
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