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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n° 192 portant classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en exécution du décret du 7 Mars 1940

Art. 1er. —Les établissements auxquels s’applique le décret du 7 Mars 1940 et le classement des dits établissements sont fixés par la nomenclature a nexée

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01/03/1943

Arrêté n° 192 portant classement des ét(ddissentei dangereux, insatubres ou ineommo des en exécution du décret du 7 Mars 1940.

Art. 1er.–  Les établissements auxquels s’applique le décret du 7 Mars 1940 et le classement des dits établissements sont fixés par la nomenclature a nexée

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01/03/1943

Arrêté n° 190 régie mentant la taxe des licences

Art. 1er,- Tout débitant et marchand de boissons, hôtelier, restaurateur, cafétier, tenant un ou plusieurs établissements dans la Colonie de la C.F.S. et donnant à

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01/03/1943

Arrêté n° 189 établissant une taxe des biens de mainmorte.

 Art. 1er. —Il s est institué taxe annuelle, représentative des droits de transmission en tre vifs et par décès, sur les biens immeubles, passibles de

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01/03/1943

Arrêté n° 188 établissant une taxe sur les armes a feu.

 Art. 1er.–  l’ont détenteur d’armes à feu est assujetti à une taxe calculée sur les bases ci-après: Fusils et carabines à canons rayes :60 Fusils

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01/03/1943

Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.

Art. 1er— Les correspondances avion déposées a la Côte Française des Somalis sont passibles d’une surtixe aérienne ainsi lixée;   LETERES et CARTES AUTRES OBJETS

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01/03/1943

Arrêté n° 111 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques au fermentées à Djibouti.

Art. 1er. Est interdite, dans toute l étendue des quartiers indigènes de Djibouti» limités au Nord par le Talus du Bender, la ver te ou

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01/03/1943

Arrêté n° n° 193 réglementant la circulation des per sonnes et des embarcations dans le Port de Djibouti en temps de guerre.

Art. 1er–  La circulation des personnes et des embarcations dans le Port et en rade de DJIBOUTI en temps de guerre est régie par le

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01/03/1943

Décision n° 185 Personnel indigène

L’infirmier stagiaire K MIL MOHAMED est licencie pour inaptitude physique. Est accordé à l’infirmier auxiliaire RAMANI TOU, un congé de convalescence de trois mois valable

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27/02/1943

Décision n° 186 portant attribution de gratifications

Une gratification de DEUX MILLE FRANCS est accordée à M. DENIS, mécani cien à la Compagnie Maritime de Afrique Orientale Une gratification de MILLE FRANCS

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27/02/1943
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