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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 154 portant réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Art. 1er. – Est fixée au 1er mars 1943 la date de la réouverture du bureau des douanes d’Ali-Sabieh dont le fonctionnement était provisoirement suspendu

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20/02/1943

Décision n° 165 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACIIÉS HORS CADRES

Sont nommés MILICIENS de 2ème classe Par décision n. 165 du 23 Février 1943. avant 2 ans les Nommés : Pour comphr dit 15 Février

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19/02/1943

Décision n° 152 fixant l’horaire des bureaux administratifs.

Pour compter du Lundi 22 Février 1943 1 horaire des bureaux est fixé comme suit : Matin : 7 heures 30 à 11 heures 30

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19/02/1943

Décision n° 151 portant résiliation du contrat de RAMBOANIAINA

Le contrat souscrit le lcr avril 1938 par M. RAMBOANIANA est résilié d’accord par ties pour compter du 18 février 1943. Conformément aux dispositions de

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19/02/1943

Décision n° 150 Personnel indigène

Les infirmières stagiaires dont les noms suivant sont licenciés pour mauvaise manière habituelle de servir : 1° pour compter du 15 Février 1943 : ALI

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18/02/1943

Arrêté n° 153 suspendant provisoirement les dis positions des décrets du 18 Novembre 1942 et du 23 Octobre 1942.

Art. 1er. Sont provisoirement suspen dues jusqu à décision à intervenir du Comité National français les dispositions des décrets : 1°- du 18 novembre 1942

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18/02/1943

Arrêté n° 149 portant organisation du régime monétaire et réglant les conditions de la circulation fiduciaire dans la colonie de la Cote Française de Somalis.

Art. 1er. En Côte Française des Somalis, la parité entre le franc et la livre sterling est fixée à 176,625. Art. 2. A dater de

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18/02/1943

Arrêté n° 148 annulant el remplaçant l’article 1 de l’arrête n. 107 du 3 Février 1943 qui lire les soldes des miliciens indigènes.

Art. 1er. L’article 1 de l’arrêté n. 107 susvisé est annulé et remplacé par Île suivant :   ‘Art. 1. — À Æ€S soldes mensuelles des

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18/02/1943

Arrêté n° 147 annulant et remplaçant l’arrêté n°18 du 8 Janvier 1948 relatif aux dépenses militaires.

Art. 1er. L’arrête n. 18 du 8 janvier 1943 est annulé. Art. 2. Le tableau annexe à l’arrêté n. 19 du 8 janvier 1943 portant

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18/02/1943

Décision n° 146 Personnel indigène

MOHAMED ABDULLAI est licencié de son emploi pour absence injustifiée, à compter du 12 Février 1943. 

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17/02/1943
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