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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 107 fixant les soldes des miliciens.

Art. 1er,- Lessoldes mensuelles des Miliciens sort fixèes comme suit: Milicien de 2ème classe: avant 2 ans   de service ; 375  avant 2 ans   de

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03/02/1943

Arrêté n° 106 fixant l’effectif l’armement à la remonte la Milice Indigène.

Art. unique – L’effectif, l’armement et la remonte de la Milice Indigène sont fixés par le tableau joint au présent arrêté qui sera enregistré et

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03/02/1943

Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.

Art. 1er, Il est créé à la Côte Fran çaise des Somalis une Milice indigène dont l effectif sera fixé par arrêté du Gouverneur Les

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03/02/1943

Décret n° 738 portant création d’un Tribunal Militaire à Djibouti .

Art. 1er. — Il est établi à Djiobuti un Tribunal Militaire Permanent. Art. 2. — Le ressort de ce tribunal comprend les territoires de la Cote

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02/02/1943

Décret n° 737 portant création d’un Tribunal Militaire de Cassation à Tananarive.

Art. 1er. 11 est établi à TANANARIVE un Tribunal Militaire de Cassation Permanent. Art. 2. Le ressort de ce Tribunal comprend les ressorts du Tribunal Militaire

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02/02/1943

Décision n° 99 du 2 Février 1943.

Le Sergent radiotélégraphiste LANFRHI, en service Hors Cadres, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du Lieutenant-Colonel Commandant Supérieur des Troupes pour

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02/02/1943

Décision n° 101 du 2 Février 1943.

Les nommés ABDIELAHI WAIS et YOUSSOUF HUSSEIN sont engagés pour compter du 15 Janvier 1943 en qualité de Boys au Palais du Gouverneur au salaire

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02/02/1943

Décision n° 104 du 2 Février 1943

Le Commis Principal de 1ère classe des Contributions Indirectes du cadre Local de Madagascar LEBREAUD, rendu à la vie civil pour compter du 1er janvier

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02/02/1943

Décision n° 103 du 2 Février 1943.

Le démission de son emploi offerte par Mr. KARCHER, Adjoint technique de 2ème classe du Ladre Local des Travaux-Publics de la Côte Française des Somalis

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02/02/1943

Arrêté n° 102 autorisant Monsieur BEETPAND Pierre à acquitter par abonnement les droit de timbre de quittance ‘exigibles sur les billets de spectacles.

Art,1er. Monsieur BERTRAND Pierre, entrepreneur de spectacles cinematographiques à Djibouti, est autorisé, à acquitter par abonnement, le droit de timbre exigible sur les billets de

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02/02/1943
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