Décision n° 118 du 4 Février 1943.
Sont réintégrés dans leur emploi en mêmes qualité et traitement à compter du 1er Fé vrier 1943 les agents des Douanes désignés ci-après en disponibilité
04/02/1943
Décision n° 119 du 4 Février 1943.
Une permission de quinze jours est accor dée à M. POINSIGNON René, auxiliaire au Cercle et au Service Zootecnique, pour se rendre à Harrar. Cette
04/02/1943
Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.
Alt. 1er. I a Compagnie du Chemin de Fer Franco Ethiopien de Djibouti à Addis-Abeba est autorite à mettre provisoire ment en exploitation. pour compter
04/02/1943
Arrêté n° 116 abrogeant et remplaçant l’arrêté n. 579 du 20 Février 1942 gui détermine tes rondissions d’emplois du personnel auxiliaire de l’administration.
Art. 1er. L’ arrêté n° 579 du 20 Novem bre susvisé est abrogé. Le présent arrêté détermine les règles d’emploi du personnel auxiliaire européen et
03/02/1943
Arrêté n° 115 modifiant les art. 4, 11 et 23 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 sur le Contrôle douanier.
Art 1er. Le maximum prévu aux artcles 4 et 11 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 susvisé est porté a 5 000 francs pour
03/02/1943
Arrêté n° 114 accordant le bénéfier de l’entrepotfictif à deux commerçants de la place.
Art. 1er Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé aux établissements B KOUMOUNDOUROS et à M. Omar Ahmed BA ZARA. Ait. 2. Le Chef du
03/02/1943
Arrêté n° 113 rendant exécutoire l’avenant n. 1 a ta convention du 27 Février Idd7 entre ta colonie de la C.F.S. et la compagnie du chemin de Fer FrancoEthiopien.
Art. 1er. l‘Avenant n. 1 à la Convention, du 26 Février 1937, entre la Colonie de la Côte Française des Somalis et la Compagnie du
03/02/1943
Arrêté n° 112 portant fixation des limites du Port de Djibouti.
Art. 1er. Les limites du port de Dji bouti sont fixées provisoirement ainsi qu il suit : Au Nord : par le parallèle 1137 5
03/02/1943
Arrêté n° 110 portant prélèvement ordinaire sur ta Caisse de réserve.
Art. 1er. Est autorisé un prélèvement ordinaire de DEUX MILLIONS CINQCENT MILLE FRANCS 2.500.000 sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au prolit
03/02/1943
Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.
Art. 1er Une avance de CINQCENT MILLE FRANCS destinée au règlement de travaux de première urgence, est mise à la disposition du Commandant de l’Air
03/02/1943