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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 32 arrêté n. 32 du 12 janvier 1943 :

M. BRINGER. Receveur de 2me classe du Cadre Métrolitain des P.T.T. est suspendu de fonctions pour compter du 13 janvier 1943. Jusqu’à ce qu’une mesure

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12/01/1943

Arrêté n° 29 arrêté n. 29 du 11 Janvier 1943

M. LUCAS. Administrateur de 2me classe des Colonies est nommé Adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti et Président du Tribunal indigène du 1er degré.

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11/01/1943

Décision n° 26 décision n. 26 du 11 janvier 1943

M. ROUILLERE Abel est nommé censeur administratif près la Banque de l’Indochine Succursale de Djibouti.

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11/01/1943

Arrêté n° 25 arrêté n. 25 du 11 Janvier 1943

M. ROUILLERE Abel, inspecteur du Cadre Métropolitain des Contributions directes est nommé cumulativement avec ses fonctions. Chef du Bureau des Finances en rem placement de

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11/01/1943

Arrêté n° 28 nominant les netable membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1943.

Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’Adminitration de la Colonie pour l’année 1943 : NOTABLES 1°/ Titulaires M.M. GERBAL Représentant du Gouvernement Français auprès

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11/01/1943

Arrêté n° 27 portant réorganisation provisoire du Conseil d‘Administration de la C.F.S

Composition du Conseil d’Administration ;  Art. 1er Le Conseil d’Admnitration de la Côte Française des Somalis comprend : Président : Le Gouverneur Membres : Le

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11/01/1943

Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Art. 1er. Sont classés d’office dans le cadre des assimilés spéciaux des forces aériennes françaises libres les officiers, sous-officiers, hommes de troupe des réserves destinés

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10/01/1943

Décision n° 22 décision n. 22 du 9 janvier 1943

Le Sergent-Chef RIVIERE, du Bataillon de Tirailleurs Sénégalais de la Côte Française des Somalis, est placé dans la position. Hors Cadres pour compter du 1er

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09/01/1943

Arrêté n° 24 arrêté n. 24 du 9 janvier 1943

M. PLATTIER, Contrôleur adjoint des P.T.T. est nommé Chef du Service des P.T.T. et Receveur comptable en remplacement de M. BRINGER pour compter de la

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09/01/1943

Décision n° 23 accordant la libération conditionnelle à l’ex sergent DELORY Alexandre

Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 15 Janvier 1943 à DELORY Alexandre, ex-Sergent en ser vice Hors Cadres au Cercle

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09/01/1943
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