Arrêté n° n° 454 du 21 août 1942 promulguant à dependances :
Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 12 août 1942 tendant à étendre aux territoires d’outre-mer, relevant du secrétariat d’Etat aux colonies,
21/08/1942
Loi n° 19 août 1942. relative à la Commission spéciale instituée par l’article 1er de la loi n° 4758 du 10 novembre 1941.
Art. 1er . — Une Commission spéciale, insti tuée par l’article 1 er de la loi n° 4758 du 10 novembre 1941, est placée auprès
19/08/1942
Arrêté n° n° 453 abrogeant l’article 2 de l’arrêté n° 815 du 22 aoùt 1939 nommant le médecin de 1re classe Tricotets, expert du centre de réforme de la Côte française des Somalis
Art. 1*, — L’article 2 de l’arrêté n° N15 vortant nomination du médecin de 1″ classe Rabier, en service hors cadres, comme médecin expert du centre
18/08/1942
Arrêté n° n° 452 du 18 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Sont promulgués à Ia Côte francaise des Somalis et dépendanees : la loi du 17 avril 1942 autorisant la transmission éventuelle par télegramme des énonciations essentielles des
18/08/1942
Décision n° n° 448 annulant et remplaçant le dernier paragraphe de l’article 1°7 de Ia décision n° 42s du 30 juillet 1942 qui fixe la composition de la Comminassions chargée d’organiser la 2e série d’épreuves de dactylographie à faire subir par certains fonctionnaires malgaches,
Article unique, — Le dernier paragraphe de l’article 1″ de la décision n° 42S du 30 juillet 1942 susvisée est annulé et remplacé comme suit : «
14/08/1942
Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale
Art. 1er. Les magistrats venus d’un autre cadre de l’administration publique reçoivent les traitements qu’ils avaient en dernier lieu dans leur cadre d’orgine jusqu’à ce
14/08/1942
Décision n° n° 446 fixant la date de réunion et la composition de la rémission consultative de défense…
Art. 1° — La commission consultative ae défense se réunira au palais du Gouverement le vendredi 14 août 1942 à 9 heures. Elle sera composée comme
13/08/1942
Arrêté n° n° 446 bis décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh.
Art. 1, — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire francaise est décernée au sergent de partisans Dirrir Kain, du cercle d’Ali-Sabieh, pour le motif suivant : 54
13/08/1942
Arrêté n° n° 445 nommant Une Commission chargée de constalier la concordance entre les livres comptables de l’ordonnateur et les écritures du trésorier, budgets local et à emprunt, exercice 1941.
Art, 1, — Une commission composée de : MM. Gasse, chef du service judiciaire, president: Guignot, directeur du chemin de fer franco éthiopien: Bodin, chef du «service des
12/08/1942
Loi n° 12 La loi lendant à étendre aux territoires d’outre-mer relevant du secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Anblles et Ja Réunion les dispositions de la loi du 8 décembre 1941 relative au régime pénitentiaire des détenus ayant formé un pourvoi devant la Cour de cassation,
Art. 1°, — Dans les territoires d’outre-mer relevant du secrétariat d’Etat aux colonies, autres que les Antilles et la réunion, les détenns condamnés à des peines privatives
12/08/1942