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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Art. 1er.- Est suspendue pendant la du rée de la guerre la disposition du décret du 20 février 1934. exclusant du concours du stage à

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09/09/1942

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Art. 1er.- Est suspendue pendant la du rée de la guerre la disposition du décret du 20 février 1934. exclusant du concours du stage à

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09/09/1942

Décision n° 479 abrogeant la décision n° 1069 du 3 décembre 1940

Art. 1er. La décision n° 1069 en date du 3 décembre 1069 est abrogée. Art. 2. La coordination des émissions et réceptions des différents postes

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08/09/1942

Arrêté n° 478 promulguant à la (‘ôte française des Somalis et dépendances :

Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 août 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du

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07/09/1942

Arrêté n° 477 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à l équipage de l’avion Glenn Artin ayant assuré la liaison France- Djibouti au début de septembre 1942

Art. 1er. — La médaille de l’Afrique Noire française est décernée à l’équipage de l’avion Glenn-Artin ayant assuré la liaison France-Djibouti au début septembre 1942

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06/09/1942

Décision n° 476 fixant la composition de la Condamnation chargée de ]a condamnation des effets d’habilement déméritoires appartenant au sous-secrétariat d’Etat à la main-d’œuvre.

Art. 1er . — Une Commission composée comme suit : M. Lassus, chef du Service du ravitaillement president : M. François, chef de la section

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05/09/1942

Décision n° 472 décision n° 472 du 4 septembre 1942

Sont nommés gardes méharistes de 2° classe, avant 4 ans ne service, les nommés : Pour compter du 20 août 1942. 1042. Ahmed Ali, Dankali,

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04/09/1942

Décision n° 471 décision n° 471 du 4 septembre 1942

Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. — Par mesure disciplinaire. 823. Parah Obsiye, 2e classe, pour compter

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04/09/1942

Décision n° 475 décision n° 475 du 4 septembre 1942

Est engagée en qualité d’infirmière auxi liaire à la Maternité du dispensaire Chapon Baissac, la nommée Aoua Saïd, Issa, née à Djibouti en 1917. Son

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04/09/1942

Décision n° 474 décision n° 474 du 4 septembre 1942

Le nommé Bourhane Mola, ancien milicien provenant d’Obock, est engagé en qualité de planton au Gouvernement, au salaire journalier de 15 francs, pour compter du

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04/09/1942
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