Art. 1, -— la premier délai de deux années prévu à l’article à du décret du 23 juin 1942 pour l’attribution de la prime à da
Le capitaine d’infanterie coloniale hors cadres Oliver (Albert I, commandant la section nemade de l’Alla, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 10 juin 1942 relatif aux créances impayées ou bloquées résultant d’exportations vers
Art. 1°, Les fonctionnaires, employées et agents en service dans les territoires dépendant du secrétariat d’Etat aux colonies relevés de leurs fonctions où réputés démissionnaires de
M. l’intendant Henri Lavau, licencié en droit, est nommé président du tribunal pendant la durée de l’absence de M. Roger San phanor, du 1er au
Le médecin de 1re classe Rabier (Jacques), en service hors cadres, est replacé dans les cadres et mis, pour compter du 1er août 1942, la disposition du
M. Bos, instituteur de 4e classe est mis à la disposition du chef du Bureau des finances.
Art. 1er. — Le prix de vente des cartes interzones est fixé à 1 fr. 50 l’unité. Art. 2. — Le chef de service des P.
Est promulgué à la Cèle française des Somalis et dépendances, le décret n° 1732, du 4 juillet 1912, rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi
Art. 1er. — Il est créé une commission locale chargée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionne au C. F. E. et à la Société des