Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Gasse, procureur de l’Etat français, président; Lasserre, administrateur de 1re classe des colonies; Parthenay, chef du bureau
Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. — Par meuure dinriplinaire. 885 Djama Mohamed. 2e classe, et pour Compter,du
Art. 1er. — La liste officielle des Comités de la France Libre à l’étranger s’établit comme suit : — République Argentine : —Comité pour la
Art. 1er. — A compter du 1er juillet 1942, les tableaux n°8 4, 8 et 13 joints à l’arrêté n° 179 du 15 mars 1942
Est pronugué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 juin 1942 modilant le décret du 1er décembre 1928 en ce
Le canonnier de 1re classe Fayette, du groupe d’artillerie coloniale, est nommé observateur à la station météorologique de l’Arta pour compter du 1er Juin 1942.
Mohamoda Abdallah est agréé en qualité de planton stagiaire pour compter du 1er juillet 1942. Il est affecté en cette qualité au service rénéral du
Sont engagés : 1° En qualiié d’infirmiers stagiaires a) Kamil Mohamed, Dankali né vers 1916 à Obock. b) Hassan Kabara, Haberounis, né en 1927, 2°
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 11 juin 1942 réglant à titre provisoire les transcriptions de certains jugements
Art. 1er.— Est et demeure rapporte l’article 3 de la décision n° 158 du 1er juillet 1941 accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal