Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.
Livre 1 – Les impôts directs et impôts sur le chiffres d’affaires Titre L – Impôt général de solidarité sur les revenus et les
22/03/2009
Arrêté n° 2009-0242/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention “Maintenance Industrielle”.
Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence mention « Maintenance Industrielle ».
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Arrêté n° 2009-0241/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention “Logistique et Transport”.
Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention « Logistique
22/03/2009
Arrêté n° 2009-0240/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Abou Yaser International S.A.R.L.”.
Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des
22/03/2009
Arrêté n° 2009-0244/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de Djibouti-Télécom.
Article 1 : Le projet de Budget 2009 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil d’Administration par le Directeur Général, est approuvé à l’unanimité pour
22/03/2009
Arrêté n° 2009-0243/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti.
Article 1 : Le projet du Budget prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2009 est approuvé comme suit :* En produits :
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Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.
Article 1 : Il est instauré une contribution à la sécurité alimentaire s’élevant à 1 USD pour les petits ruminants et 1 USD pour les
22/03/2009
Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 7.500 m² sise à Balbala, au profit du Ministère de l’Emploi, de
22/03/2009
Arrêté n° 2009-0248/PR/MHUE portant adoption du Budget Prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat.
Article 1er : Le Budget Prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit :* En Produits : 1 069 780 700 FD* En charges
22/03/2009
Arrêté n° 2009-0245/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :Recettes Prévisionnelles 2009 : 1 026 655
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